Aux marges du traité : déclarations, protocoles et annexes aux traités européens : actes de la journée d'études, 18 septembre 2009

Aux marges du traité

Les annexes, déclarations et protocoles additionnels aux traités européens connaissent un phénomène d'expansion sans précédent, plusieurs dizaines d'actes annexés accompagnant désormais chaque traité de révision du droit originaire de l'Union européenne. L'évolution ne se résume pas à une simple inflation normative. Dans les annexes se nichent en effet des pans substantiels des révisions : objectifs politiques, équilibres institutionnels, compétences, rapports de normes, droits fondamentaux, etc.

Cet ouvrage, qui constitue la publication d'une journée d'études organisée par le CRUCE à la Faculté de Droit d'Amiens, propose une analyse inédite de l'ensemble des actes annexés aux traités européens et de leur usage, étudiant leur écriture, leur fonction, les enjeux de leur développement et leur contenu. Dans un premier temps, les auteurs dévoilent les raisons de l'expansion des actes annexés en droit de l'Union. Pièce maîtresse de la négociation intergouvernementale, l'acte annexé est utilisé de façon stratégique par tous les acteurs de l'intégration européenne. L'ouvrage s'intéresse ensuite au contenu des annexes. Il propose ainsi une lecture de la construction européenne par sa face cachée, ses marges, et fait apparaître l'importance de ces « traités-bis ».