Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l'arbitrage interne et
international, a conféré aux institutions d'arbitrage une priorité pour
l'organisation de la procédure.
L'ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres
d'Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14
institutions qu'elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale
d'Arbitrage de la CCI n'en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous
les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements
permettent aux parties d'éviter les écueils de l'arbitrage non institutionnel (ad
hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d'entreprise
et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec
le fonctionnement de ces institutions.
