Copropriété et syndic d'immeubles

Name: Copropriété et syndic d'immeubles
Brand: Recyclivre
Author: Serge Winnykamien
ISBN: 9782804121235

Serge Winnykamien

06/11/1997
De Boeck

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Couverture de Copropriété et syndic d'immeubles par Serge Winnykamien

Résumé

Un commentaire de l'état de la législation au regard de la réforme gouvernementale introduite par la loi du 30 juin 1994 belge, notamment : les conséquences de la personnalité juridique dont est dotée l'association des copropriétaires, les rapports entre copropriétaires, le Syndic, les recours et l'intervention du Juge de paix, le sort du fonds de roulement...