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Circulation routière : chronique de jurisprudence, 1989-1996

Daniel de Callatay
  • 10/08/1998
  • Larcier Intersentia
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Couverture de Circulation routière : chronique de jurisprudence, 1989-1996 par Daniel de Callatay

Résumé

Suit l'ordre du code de la route, article par article, mais s'ouvre préalablement par l'examen de l'importante et fluctuante jurisprudence relative à la police de la circulation routière.

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