Est-il exact d'énoncer qu'il n'existe pas de théorie générale des nullités
en droit de la procédure pénale ? Dans l'affirmative, faut-il en adopter
une qui se rapprocherait, par exemple, du système prévu par le Code
judiciaire ? L'ouvrage tente de répondre à ces questions en prenant
le parti d'examiner la problématique des «nullités» sur la base d'une
acception large de ce terme : l'étude porte donc sur tout accident
de procédure susceptible de compromettre la bonne fin de l'action
publique par la mise à néant totale ou partielle de la décision rendue
sur celle-ci ou en vue de celle-ci.
Les nullités ainsi comprises présentent un caractère assez foisonnant ;
pour en structurer la description, l'auteur a choisi de les classer selon
leur objet. Sont dès lors passées en revue, au stade de l'instruction
préparatoire, les nullités touchant à l'organisation et à la compétence
des juridictions, celles qui se greffent sur les actes ressortissant à la
fonction de juge d'instruction, celles qui portent atteinte à la loyauté
de l'enquête et celles qui gangrènent la preuve en la faisant reposer
sur un acte illégal. Au stade du jugement, les nullités sont analysées
selon une classification prenant appui sur les opérations successives
inhérentes à l'acte de juger.
L'objectif de cette monographie n'est pas de refaire un précis de procédure
pénale mais plutôt de rendre compte des obstacles susceptibles
de jalonner à l'infini l'exercice de l'action publique et d'étudier les
voies explorées par la jurisprudence, avec des bonheurs divers, pour
neutraliser ces obstacles, les contourner, les franchir ou, au contraire,
pour en proclamer le caractère rédhibitoire. C'est un sujet qui a
déjà fait couler beaucoup d'encre comme en témoigne la bibliographie
clôturant le livre ; un sujet aussi dont l'actualité brûlante ressort
des débats en cours au Parlement : la problématique des nullités
n'est-elle pas, en effet, une des pierres d'achoppement des réformes
annoncées ?
