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L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

Name: L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge
Brand: Recyclivre
Author: Jean-François Henrotte
ISBN: 9782804427030

Jean-François Henrotte

14/10/2008
Larcier Intersentia

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Couverture de L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge par Jean-François Henrotte

Résumé

Le présent ouvrage étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d'architecte.

Guide indispensable à tout juriste concerné par le droit de la construction et à tout architecte, cette monographie s'attèle à l'examen de sujets fondamentaux tels que l'exercice et les règles déontologiques de la profession d'architecte.

Toujours illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles (parfois inédites), le propos des auteurs se penche sur le contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique. Les auteurs étudient la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l'architecte. Ils envisagent ainsi les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur et qui s'imposent à l'architecte, comme tout autre professionnel. Ils abordent également les questions liées à la publicité.

Des questions aussi diverses que les autorisations administratives, les droits d'auteur, la protection de la vie privée ne sont pas en reste et bénéficient également d'une réflexion de la part des auteurs.