Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de
précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site
protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre
en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une
approche commune à 27 États membres : le droit communautaire de l'environnement,
qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux
des pays de l'Union européenne.
Les arrêts de la Cour de Justice permettent de bien comprendre les enjeux
concrets de ce droit. L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats,
juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non
gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans
un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la
jurisprudence.
Il s'agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui, depuis trente
ans, représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne
dont on ne peut saisir l'originalité et la portée exacte par la seule étude
des directives. C'est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge
tire des textes que l'on saura répondre à cette question : quels sont les droits et
les devoirs qu'impose le droit communautaire de l'environnement ?
