Le présent volume constitue la deuxième édition de l'ouvrage consacré à la réforme
de l'expertise judiciaire, paru en novembre 2007 dans la collection de l'Unité de droit
judiciaire de l'ULB.
La première édition de l'ouvrage fournissait, dans une perspective pragmatique
et concrète, une première analyse exhaustive et critique des règles de la loi du
15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant
un article 509quater dans le Code pénal. Cette loi avait apporté des modifications
substantielles à cet outil utilisé quotidiennement dans l'administration de la justice :
l'expertise est devenue une mesure d'instruction subsidiaire, le contrôle du juge
sur l'expertise a été renforcé, une procédure spécifique a été mise en place afin de
régler les éventuels incidents, le régime des provisions a été strictement encadré. Par
contre, le législateur avait renoncé à mettre en place des listes officielles d'experts.
Dès son adoption, la réforme de 2007 a suscité de nombreuses critiques de la part de
la doctrine et des acteurs de terrain. Certaines d'entre elles ont pu être rencontrées
par des solutions constructives (des bonnes pratiques) dégagées par la jurisprudence.
D'autres difficultés n'ont malheureusement pas pu être réglées compte tenu des
textes existants. Le législateur a, partant, remis l'ouvrage sur le métier. La loi du
30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de justice (II) vise
à «réparer» la précédente réforme en apportant des réponses aux critiques adressées
à la loi du 15 mai 2007.
Il était donc nécessaire de mettre à jour la première édition pour tenir compte
de la loi de réparation et des premières applications jurisprudentielles de la loi du
15 mai 2007.
Cet ouvrage, rédigé sous la coordination et la direction scientifique de Hakim
Boularbah, rassemble les contributions de Michel Binard, Hakim Boularbah, Fabien
de Geradon, Serge Dufrene, Louise-Marie Henrion, Xavier Malengreau, Dominique
Mougenot et Daniel Rubens.
