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Code de droit bancaire et financier européen
Ces dernières années, le droit bancaire et financier européen s'est développé à un tel point que, même pour les experts, il peut s'avérer difficile de conserver une vue d'ensemble des nombreux règlements et directives adoptés dans cette matière. Entre 1999 et 2008, la transposition du Plan d'action de la Commission européenne pour les services financiers (PASF) et l'évaluation de la totalité des 42 mesures relevant du PASF faisaient l'objet d'une attention soutenue de la part des divers acteurs. Toutefois, les bouleversements consécutifs à la crise financière intervenue entre temps, monopolisent depuis lors l'activité normative à l'échelon européen. Parmi les plus importantes initiatives liées à cette activité, on pourra citer l'arrêt du règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit, la modification de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts ainsi que le réaménagement du système de surveillance des marchés financiers qui a entraîné comme conséquence, le 1er janvier 2011, la transformation des anciens comités Lamfalussy des secteurs de la banque, des assurances et des valeurs mobilières en trois Autorités de surveillance européennes indépendantes. D'autres mesures sont en cours de discussion, notamment la régulation des marchés dérivés ou celle de la vente à découvert.
Le présent Code, dont la dernière mise à jour a été effectuée le 1er mars 2011, reproduit pour chaque domaine les versions consolidées de tous les règlements et directives relevant du droit bancaire et financier, exception faite du droit des assurances. Le Code permettra au lecteur un accès immédiat aux textes pertinents. Il lui sera utile dans le monde professionnel aussi bien dans la pratique du droit bancaire et financier que dans une approche académique.
