Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Codes
La modernisation de la justice administrative en France

La modernisation de la justice administrative en France

Name: La modernisation de la justice administrative en France
Brand: Recyclivre
Author: Michel Paillet
ISBN: 9782804441548

Michel Paillet

18/09/2010
Larcier Intersentia

NC (0 avis)

Couverture de La modernisation de la justice administrative en France par Michel Paillet

Résumé

La qualité de la justice administrative en France s'améliore-t-elle grâce à sa modernisation ?

Le présent ouvrage pose la question et offre un tour d'horizon des facteurs de modernisation :

la réduction des délais de jugement et la résorption des stocks qui permettent une meilleure maîtrise des flux contentieux ;
l'adoption d'une logique managériale qui sous-tend les actions en faveur de la qualité de la justice ;
la recherche d'une plus grande lisibilité qui contribue à l'image et à l'intelligibilité du procès administratif ;
...

La justice administrative serait-elle en cours de normalisation et de rapprochement avec la justice judiciaire ? Loin d'être univoques, les relations entre modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative ne vont donc pas sans ambiguïtés.

L'ouvrage intéressera les juridictions administratives et leurs membres, les praticiens du contentieux administratif et du droit processuel et les étudiants en ces matières.