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La liquidation des régimes matrimoniaux : aspects théoriques et pratiques

Jehanne Sosson
  • 19/04/2017
  • Larcier Intersentia
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Couverture de La liquidation des régimes matrimoniaux : aspects théoriques et pratiques par Jehanne Sosson

Résumé

La liquidation des régimes matrimoniaux

La liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté - régime de communauté ou régime de séparation de biens -, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questions d'autant plus difficiles que les règles légales ne sont pas toujours précises et la jurisprudence parfois divisée. Comment déterminer et évaluer ce qui compose la masse à partager ? Comment établir les comptes de créances et récompenses ou les comptes de l'indivision postérieure à la fin du régime ? Quand une indemnité d'occupation est-elle due, comment la déterminer ?

Cet ouvrage fait le point sur les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître sur ces questions et propose, en outre, des modèles d'actes commentés aux praticiens.

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