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Nouvelles missions de la Défense : quel cadre juridique ? : enjeux et perspectives. Nieuwe defensiemissies : welk juridisch kader ? : uitdagingen en vooruitzichten

Valéry De Saedeleer
  • 21/12/2021
  • Anthemis
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Couverture de Nouvelles missions de la Défense : quel cadre juridique ? : enjeux et perspectives. Nieuwe defensiemissies : welk juridisch kader ? : uitdagingen en vooruitzichten par Valéry De Saedeleer

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Résumé

Nouvelles missions de la défense : Quel cadre juridique ?

Enjeux et perspectives

Les missions et les métiers de la Défense évoluent. Ces divers changements commandent de reconsidérer à frais nouveaux les paramètres qui régissaient jusqu'alors l'ordonnancement juridique. À l'inverse, il arrive que des développements juridiques (dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par exemple) imposent, à leur tour, à la Défense d'adapter sa pratique et de repenser les méthodes, les processus, les formations... Ces mutations ont trait pour partie au statut du militaire et au mode de fonctionnement de la Défense. Quatre contributions traitent de cette thématique. D'autres évolutions ont trait aux missions opérationnelles proprement dites. Quatre autres thématiques abordent à cette seconde dimension.

Il s'agit de faire le point sur ces nouvelles questions juridiques d'actualité, de pointer les enjeux actuels et à venir, ainsi que de suggérer diverses pistes de réflexion soit à l'attention des « praticiens » de la Défense, soit à l'attention du Législateur. Le présent ouvrage s'adresse tant aux juristes, qu'aux membres de la Défense, aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux membres de centres de recherche.


Nieuwe defensiemissies : Welk juridisch kader ?

Uitdagingen en vooruitzichten

De opdrachten en functies van Defensie evolueren. Die evoluties gebieden om de parameters die het rechtsbestel tot nu toe bepaalden opnieuw te bekijken. Omgekeerd gebeurt het dat juridische ontwikkelingen (bv. in de rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens) Defensie op hun beurt ertoe nopen haar praktijk aan te passen en de methoden, procedures, vormingen... tegen het licht te houden. Die veranderingen hebben gedeeltelijk betrekking op het statuut van de militair en op de werking van Defensie. In dit boek vindt u vier bijdragen over die thematiek. Andere evoluties houden verband met de eigenlijke operationele opdrachten. Vier andere thematieken zullen betrekking hebben op die tweede dimensie.

Het is de bedoeling de balans op te maken van deze nieuwe actuele juridische kwesties, de huidige en toekomstige uitdagingen in kaart te brengen en diverse denkpistes voor te stellen, hetzij voor de 'vakmensen' van Defensie, hetzij voor de wetgever. Dit boek is bedoeld voor juristen, leden van de defensiegemeenschap, parlementariërs en hun medewerkers. leden van onderzoekscentra enz.

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