Le nouveau droit
de l'insolvabilité
À l'occasion de l'adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique
consacré au droit de l'insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les
principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur
en réorganisation ou en faillite que ses créanciers. Une des principales nouveautés
consiste en un élargissement du champ d'application du droit de l'insolvabilité de
manière à viser toutes les personnes morales et toutes les personnes physiques.
Une première contribution sera tout naturellement consacrée à cette importante
problématique.
Monsieur le Président du tribunal de commerce du Brabant wallon livrera
également son point de vue de magistrat sur les forces et faiblesses du droit en
vigueur par rapport au nouveau texte.
Enfin, les droits des créanciers à la lumière du nouveau régime seront abordés
ainsi que les questions de responsabilités des dirigeants d'une société en situation
d'insolvabilité.
Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l'après-midi
d'étude organisé sous l'égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant
wallon le 26 septembre 2017. Chacun des acteurs présents apportant son
éclairage sur des questions de pratique quotidienne.
