Code civil

Code civil

Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage).

Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent.

Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment :

• la loi de juillet 1901 relative au contrat d'association ;
• les textes fixant le statut de la copropriété ;
• les lois et décrets relatifs aux locations, aux charges et réparations locatives ;
• le décret de 2004 relatif au nom de famille.