Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique : le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours

Sylvie Dibos-Lacroux
  • 21/01/2010
  • Prat
NC (0 avis)
Couverture de Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique : le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours par Sylvie Dibos-Lacroux

Résumé

Servitudes et mitoyenneté

Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Quelles distances respecter pour vos plantations ?
  • Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
  • Comment faire reconnaître un droit de passage ?
  • EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ?
  • Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

2010

Un guide parfaitement à jour des dernières réformes.

Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

product_favorite.connexion

Produit indisponible !

product_favorite.connexion

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Sylvie Dibos-Lacroux

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours