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Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique : le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours

Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique : le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours

Sylvie Dibos-Lacroux

21/01/2010
Prat

Couverture de Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique : le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours par Sylvie Dibos-Lacroux

Résumé

Servitudes et mitoyenneté

Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

Quelles distances respecter pour vos plantations ?
Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
Comment faire reconnaître un droit de passage ?
EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ?
Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
Les textes de loi pour défendre vos droits ;
Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

2010

Un guide parfaitement à jour des dernières réformes.

Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

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