L'organisation de spectacles est désormais
régie par le Code du travail, qui a intégré
la majorité des articles de l'ordonnance
du 13 octobre 1945, modifiée,
ainsi que décret et arrêté y afférents.
Organiser un spectacle relève aussi du
Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur
les services s'y applique également.
Si la profession d'agent artistique, pourtant dérogatoire à la
législation qui interdit le placement payant de salariés, ne fait
plus partie des professions réglementées, respectant ainsi la
directive Services, le gouvernement a tenu à conserver la licence
d'entrepreneur de spectacles, spécificité bien française que
personne ne nous envie...
La Commission européenne n'a peut-être pas dit son dernier
mot, car la législation française est en contradiction avec la
directive sur plusieurs points. Il n'empêche qu'à ce jour il
convient de respecter les textes en vigueur.
L'objet de cet ouvrage, mis à jour en juin 2011, est de faire
état de la législation actuelle en tenant compte des modifications
intervenues depuis l'édition précédente de 2007.
