La mutualisation en pratique
Du schéma aux divers dispositifs conventionnels
Alors que la réforme territoriale se poursuit, laborieusement certes, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens, notamment avec le niveau communal. Ils y sont incités non seulement par la loi, avec le schéma de mutualisation désormais effectif, mais, plus encore, par la baisse très significative des dotations de l'État.
Cette contrainte s'inscrit toutefois dans un nouvel environnement juridique, caractérisé par une large palette d'outils de mutualisation à disposition des EPCI et de leurs communes membres. Beaucoup plus significatifs qu'auparavant, ces dispositifs de coopération, conventionnels pour l'essentiel, sont désormais foison dans un cadre légal et réglementaire rénové. Cette diversité n'est pas sans induire une complexité manifeste dans la mise en oeuvre opérationnelle de ces outils, dont les finalités apparaissent très voisines.
À cette diversité d'outils s'ajoute une évolution très sensible de la jurisprudence communautaire comme nationale, évolution qui ouvre, en définitive, des perspectives intéressantes dans la mise en oeuvre de ces divers dispositifs.
Le présent ouvrage vise, dans ce nouveau contexte, à apporter les points de repère nécessaires pour appréhender et réussir la mise en oeuvre pratique de ces divers outils de mutualisation.
