Le droit des travaux sur immeubles bâtis

Name: Le droit des travaux sur immeubles bâtis
Brand: Recyclivre
Author: Christian Bellet
ISBN: 9782841302369

Christian Bellet

18/01/1998
la Lettre du cadre territorial

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Résumé

Les travaux et les différents régimes d'autorisation ou de déclaration ; les lois d'aménagement et d'urbanisme ; impositions ou participations financières susceptibles d'être demandées au titre des travaux sur l'immeuble bâti ; contrôle en cas d'inobservation des obligations légales préalables aux travaux.