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Droit commercial. Instruments de crédit et de paiement

D. Valette
  • 01/01/1997
  • Gualino Editeur
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Couverture de Droit commercial. Instruments de crédit et de paiement par D. Valette

Résumé

Présentation de l'éditeur Ce livre est tout entier consacré à l'un des aspects les plus importants du Droit commercial à la fois pour les étudiants engagés dans les études juridiques (1er et 2ème cycles des universités de droit) et dans la pratique des rapports commerciaux :le droit des instruments de crédit des instruments de paiement. Après une introduction consacrée au régime des créances en droit civil et aux moyens de paiement de ces créances puis à la définition et aux fonctions des effets de commerce, les développements traitent successivement. La lettre de change : mécanisme, création, provision, différentes formes d'endossement, acceptation, aval, paiement, incidents de paiement, etc ; les autres instruments du commerce : billet à ordre, warrants, cession de créances professionnelles ; le chèque : paiement par chèque, conditions relatives aux personnes et au titre, provision, circulation du chèque, paiement et incidents de paiement ; la carte de paiement : contrat porteur, contrat fournisseur, incidents de paiement. Quatrième de couverture Ce livre est tout entier consacré à l'un des aspects les plus importants du Droit commercial à la fois pour les étudiants engagés dans les études juridiques (1er et 2ème cycles des universités de droit) et dans la pratique des rapports commerciaux : le droit des Instruments de crédit et des Instruments de paiement. Après une introduction consacrée au régime des créances en droit civil et aux moyens de paiement de ces créances puis à la définition et aux fonctions des effets de commerce, les développements traitent successivement. - la lettre de change : mécanisme, création, provision, différentes formes d'endossement, acceptation, aval, paiement, incidents de paiement, etc ; - les autres instruments du commerce billet à ordre, warrants, cession de créances professionnelles ; - le chèque : paiement par chèque, conditions relatives aux personnes et au titre, provision, circulation du chèque, paiement et incidents de paiement ; - la carte de paiement : contrat porteur, contrat fournisseur, incidents de paiement. Biographie de l'auteur Didier Valette est Maître de conférences en droit privé et directeur du DESS GEFIRE (Droit des affaires et fiscalité) à l'Université d'Auvergne.

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