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L'essentiel du Droit administratif des Biens

L'essentiel du Droit administratif des Biens

Name: L'essentiel du Droit administratif des Biens
Brand: Recyclivre
Author: P. Binczak
ISBN: 9782842003586

P. Binczak

Gualino

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Couverture de L'essentiel du Droit administratif des Biens par P. Binczak

Résumé

LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES. Notion de domaine public. Composition du domaine public. Protection du domaine public. Utilisation du domaine public. Domaine privé. L'EXPROPRIATION. Notion d'expropriation. La phase administrative. La phase judiciaire. LES TRAVAUX PUBLICS. Notion de travail public. Réalisation des travaux publics. Dommages de travaux publics.