Droit civil : les obligations

Name: Droit civil : les obligations
Brand: Recyclivre
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782842004057

Corinne Renault-Brahinsky

05/03/2002
Gualino Editeur

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Couverture de Droit civil : les obligations par Corinne Renault-Brahinsky

Résumé

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2eme cycles) et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des contrats et la Responsabilité civile. Sont successivement développés, après un premier chapitre consacré à la notion d'obligation l'acte juridique : Les différents actes juridiques - La classification des contrats- L'autonomie de la volonté - L'existence du consentement - Les vices du consentement - L'objet et la cause - Les conditions de forme le consensualisme - La sanction des conditions de formation du contrat - Les effets du contrat : le contrat et les parties, le contrat et les tiers, l'exécution défectueuse du contrat; le fait juridique : la responsabilité civile : le dommage et le lien de causalité, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la mise en œuvre de la responsabilité civile - Les quasi-contrats : la gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause; le régime des obligations, les modalités de l'obligation, la cession du rapport d'obligation, l'extinction des obligations. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.