Les Etats-Unis : histoire et institutions

L'élection présidentielle

Le président des États-Unis est élu par un collège électoral, appelé les grands électeurs, eux-mêmes élus au suffrage universel direct. Son mandat est de 4 ans. Depuis 1951, il n'est rééligible qu'une seule fois.

Les élections se déroulent en trois temps :

La pré-campagne électorale : elle a lieu de janvier à juin. Chaque parti se réunit afin de choisir ses délégués à sa Convention nationale. Il s'agit de primaires lorsque les délégués qui représenteront le parti à sa Convention sont élus par l'ensemble des électeurs du parti. On parle de caucus lorsque les délégués sont élus par les militants uniquement. Les délégués se réunissent en Convention nationale afin de désigner les candidats de leur parti aux postes de président et vice-président, l'ensemble formant le ticket.

La campagne officielle : elle débute le premier dimanche de septembre et se déroule en deux étapes :

• L'élection des grands électeurs : dans chaque État, les citoyens américains votent pour une liste de grands électeurs d'un des deux partis. Leur nombre est égal, dans chaque État, à celui des sénateurs et représentants, soit 538 grands électeurs en tout.
• La désignation du Président : le lundi suivant le deuxième mercredi de décembre, les grands électeurs se réunissent dans la capitale de leur État afin de procéder à l'élection du Président et du vice-président, au suffrage universel. Le 6 janvier, le Congrès comptabilise les bulletins de vote recueillis.

L'entrée en fonction du Président : le président, officiellement élu, entre en fonction le 20 janvier. Il prête serment sur la Bible, promettant de défendre et de protéger la Constitution.

Les institutions des États

Chaque État possède sa propre Constitution. Expression d'intérêts spéciaux, et en constante évolution, ces textes servent davantage de méthodes d'expérimentation.

De nombreux personnages de la vie publique sont élus au suffrage universel : ce sont le gouverneur, élu pour deux ou quatre ans, le sheriff, le district attorney (l'avocat du gouvernement), ainsi que les maires et conseillers municipaux.

Les règles du scrutin et l'organisation des bureaux de vote sont laissées à l'appréciation des États.

Le système judiciaire

La grande spécificité du système judiciaire des États-Unis est la cohabitation de deux systèmes judiciaires : celui du gouvernement fédéral et celui de chaque État. Il arrive que leurs compétences se chevauchent. Cette complexité est renforcée par l'existence d'un appareil fédéral constitué d'unités géographiques hiérarchisées. La hiérarchie des tribunaux, tant au niveau fédéral qu'au niveau de chaque État, se décline ainsi :

• tribunal d'instance,
• cour d'appel,
• cour suprême.

Tant les tribunaux que les cours suprêmes jugent aussi bien au civil qu'au pénal.

Les tribunaux fédéraux

En cas de conflit entre une loi d'un État et les lois fédérales, les tribunaux fédéraux ont seuls le pouvoir de trancher en faveur ou non de la violation par un État de la loi fédérale. Dans chaque État, il y a au moins un tribunal fédéral de district.

On distingue les tribunaux de 1^re instance ou US District Courts et les cours fédérales d'appel, ou Courts of Appeals. En 1^re instance, sont jugées les affaires civiles et pénales. En appel, les affaires sont jugées pour erreurs de droit. Trois magistrats sont présents par audience qui présentent chacun une opinion.

La Cour suprême des États-Unis

Elle est composée de neuf magistrats, nommés à vie par le président des États-Unis, sur conseil du ministre de la Justice, après ratification des propositions par le Sénat. La Cour suprême des États-Unis est l'arbitre en dernier ressort de la loi fédérale. Elle juge toujours au fond et en dernier ressort. Elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire de révision, c'est-à-dire qu'un dossier sera instruit si quatre des neuf magistrats sont en faveur de l'instruction. Sinon, il sera refusé sans justification. Cette cour a également compétence en première instance pour juger des différends entre deux États, ainsi qu'entre le gouvernement fédéral et un État, et dans le cas d'une affaire impliquant un État contre un étranger, à l'instar d'un ambassadeur ou consul étranger. Enfin, elle peut se prononcer sur la constitutionnalité d'une loi et fait respecter l'égalité de suffrage entre tous les citoyens.

Les tribunaux à compétence d'exception

Une administration peut jouer le rôle de tribunal d'instruction dans le cadre de l'application de règlements fédéraux.

Les tribunaux d'État

Chaque État possède sa propre organisation judiciaire. Le nombre de magistrats varie selon la population et la taille de la circonscription. Trois magistrats siègent lors de chaque audience.

Les tribunaux interviennent à trois niveaux :

• En 1^re instance : ce sont les superior courts, district courts ou circuits courts. Ils sont divisés en tribunaux à compétence universelle et tribunaux à compétence d'exception, ces derniers traitant d'affaires liées, par exemple, à la circulation routière, à la famille ou encore aux successions.
• En appel.
• Auprès de la Cour suprême de l'État pour des questions de droit, uniquement. Sept ou neuf juges siègent aux audiences.

Dans certains États, il n'existe qu'un échelon d'appel après le tribunal d'instance. Dans d'autres États, il est fait appel directement du tribunal d'instance à la Cour suprême de l'État.

Les administrations locales possèdent leur propre système de tribunaux judiciaires présidés par des magistrats, fonctionnaires civils. Elles jugent sur des questions liées aux dépenses des collectivités locales, à la gestion d'établissements d'enseignement public, ou encore à l'urbanisme et à la collecte des impôts.