Les instruments et les pratiques qui favorisent ou entravent la mise
en oeuvre du droit international de l'environnement dans le droit
national étaient au centre de ces quatrièmes journées scientifiques
du réseau de droit de l'environnement de l'Agence universitaire de
la Francophonie. Le sujet est important dans un contexte où domine
le principe de souveraineté des Etats, rappelé de manière insistante
dans la déclaration de Rio défavorable à l'ingérence préconisée en
matière humanitaire à la fin de la guerre du Golfe, Il dépasse le cadre
environnemental car les questions posées tiennent au problème plus
vaste de l'exécution du droit international dont le droit de l'environnement
ne se distingue pas par ses moyens d'action, a-t-on soulignè.
Il est néanmoins spécifique car il est lié à l'objet propre du droit
de l'environnement.
Il apparaît que les travaux de ces journées, appuyés sur les
contributions de nombreux pays francophones ont mis en lumière
deux voies essentielles de réalisation du droit international dans
le droit interne : d'une part, les moyens externes ; d'autre part,
les procédés internes, ceux de l'action propre à la sphère étatique.
Les voies externes procèdent de l'action internationale elle-même.
Elles ont donc les traits, la force et la fragilité, des mécanismes
internationaux. Il y a des moyens d'action a priori et des procédés
a posteriori.
Dans l'ordre interne, comme à l'échelon international, il est à nouveau
possible de distinguer des modes de prévention et des voies de
résolution des difficultés d'exécution.
