Le droit de copie en questions

Name: Le droit de copie en questions
Brand: Recyclivre
Author: Association des professionnels de l'information et de la documentation (France). Commission Droit de l'information
ISBN: 9782843650192

Association des professionnels de l'information et de la documentation (France). Commission Droit de l'information

07/01/1999
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Résumé

Ce guide pratique sur le droit de reprographie propose un rappel du droit d'auteur en France, une présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie et ses dispositions relatives aux documents numériques. Avec un examen des principaux points qui préoccupent les documentalistes : la copie privée, la revue de presse et les données publiques.