Le droit de la franchise

Name: Le droit de la franchise
Brand: Recyclivre
Author: Hubert Bensoussan
ISBN: 9782843980381

Hubert Bensoussan

23/02/1999
Apogée

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Couverture de Le droit de la franchise par Hubert Bensoussan

Résumé

La franchise n'est régie par aucun texte de fond spécifique, bien qu'elle connaisse une utilisation intensive. Les juridictions ont tiré profit de ce vide pour s'adapter aux problèmes posés par ce mode de distribution et construire un droit pragmatique. Pour le décrypter, H. Bensoussan a analysé plusieurs centaines de jugements et arrêts.