La responsabilité du maire

Name: La responsabilité du maire
Brand: Recyclivre
Author: Dominique Bordier
ISBN: 9782843981982

Dominique Bordier

02/09/2005
Apogée

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Couverture de La responsabilité du maire par Dominique Bordier

Résumé

Soumis au régime de la responsabilité administrative, le maire peut voir sa responsabilité personnelle engagée civilement et pénalement pour faute personnelle. Face à la judiciarisation pénale du droit de la responsabilité en général, on assiste à une évolution répressive de la mise en cause personnelle du maire qui nécessite notamment de réexaminer les notions de faute et d'infraction.