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Droit de l'eau : gestion et protection

Emmanuelle Alfandary
  • 03/11/2003
  • MB Edition
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Couverture de Droit de l'eau : gestion et protection par Emmanuelle Alfandary

Résumé

L'eau devient dans nos sociétés occidentales une denrée rare. Il est loin le temps où sa profusion en faisait un bien banal. La loi du 3 janvier 1992 souligne qu'elle constitue une partie du patrimoine commun de la nation et l'usage de l'eau appartient à tous.

Comment assurer la protection de ce bien collectif et précieux ? Quel cadre juridique ? À quoi servent les agences de bassin ? Pourquoi mettre en œuvre des SAGE, des SDAGE ? Quel est le rôle du préfet ? Le maire peut-il limiter un cas de pollution ? Comment se calcule le prix de l'eau ? Qui est responsable en cas de pollution ?

Emmanuelle ALFANDARY, spécialiste des questions d'environnement, nous propose une synthèse autour des questions les plus actuelles relatives à cette denrée essentielle à la vie.

Destiné aux élus locaux responsables de l'assainissement collectif et aux usagers de ce service public, cet ouvrage fait le point et incite à la réflexion sur l'avenir de l'eau et les choix politiques.

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