Le statut de l'élu local

Name: Le statut de l'élu local
Brand: Recyclivre
Author: Bernard Betsch
ISBN: 9782846410885

Bernard Betsch

27/08/2003
MB Edition

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Couverture de Le statut de l'élu local par Bernard Betsch

Résumé

Plus de 36700 maires, 500 000 élus locaux pour la plupart bénévoles, des compétences croissantes, des budgets complexes, le statut de l'élu local devait reconnaître une situation évolutive. Les lois du 3 février 1992 et du 27 février 2002 donnent aux responsables locaux des moyens renforcés en termes de disponibilités, de protection sociale, de formation.

Complet et à jour, cet ouvrage propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux.

Quelle est la durée des crédits d'heures? quels sont les droits à l'information? quel est le montant des indemnités? dans quels cas la responsabilité d'un élu est-elle engagée?

Au moment où la décentralisation renforce les compétences des collectivités, il est essentiel de bien maîtriser le statut de leurs responsables.