Guide pratique de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les établissements publics de santé : la fiscalité des établissements publics de santé et des autres structures médico-sociales

La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médico-sociales a connu de récents développements liées, d'une part, à l'évolution de la réglementation et, d'autre part, aux actions d'optimisation lancées par ces établissements afin de diminuer leurs charges fiscales notamment en TVA et taxe sur les salaires.

Le guide

Le présent guide pratique poursuit l'ambition d'accompagner pas à pas les établissements publics de santé et les autres structures médico-sociales dans l'identification des recettes imposables à la TVA, la détermination des modalités de récupération de leur TVA déductible, l'allègement des assiettes soumises à la taxe sur les salaires ou encore de son rapport d'assujettissement par rapport à la TVA.

Il vise prioritairement les établissements publics dont l'environnement fiscal diffère fiscalement du secteur privé en présentant, à partir de cas concrets, les différentes problématiques sous une forme pédagogique et pragmatique afin d'en faciliter la lecture et la compréhension.

Le public

Les services financiers, les agents gestionnaires de la paie et des charges sociales pour la taxe sur les salaires.