L'idée de déjudiciarisation n'est pas une idée
nouvelle.
Le constat désormais classique de l'encombrement
du service public de la justice, la durée excessive des
procédures et la nécessité de plus en plus pressante de
réduire la dépense publique ont contribué à son succès
grandissant. Développée d'abord outre-Atlantique,
elle a désormais droit de cité en Europe et en France.
Recentrer la mission du juge, mettre en place
des modes alternatifs de règlement des litiges sont
des impératifs reconnus par les pouvoirs publics. La
déjudiciarisation a été officiellement lancée en 2007
par le ministre du Budget à propos de la révision
générale des politiques publiques. Source d'une double
économie de temps et d'argent, elle serait un moyen de
moderniser la justice et d'aligner la procédure française
sur celle des pays voisins.
Le divorce devant notaire, la procédure participative,
la médiation pénale : les réformes, certaines adoptées,
d'autres non, se succèdent sans que l'opportunité de
la déjudiciarisation sur le plan des principes ou son
périmètre exact aient toujours été examinés avec soin.
Quel est le sens de ce mouvement ? Quelles sont les
matières qui s'y prêtent le mieux ?
Le colloque qui s'est tenu à Orléans les 26
et 27 octobre 2011 s'est proposé d'approcher le
phénomène de la déjudiciarisation sous un angle
théorique (en examinant les enjeux, l'impact sur
l'évolution des professions juridiques, les expériences
étrangères) avant de faire un état des lieux dans les
différentes branches du droit.
