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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Sécurité juridique et intitiative économique

Club des juristes (Paris)
  • 27/08/2015
  • Mare & Martin
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Couverture de Sécurité juridique et intitiative économique par Club des juristes (Paris)

Résumé

Depuis des années, nombre de rapports dénoncent l'instabilité juridique qui caractérise le droit français du fait de son inintelligibilité et de son imprévisibilité. A l'heure où la sécurité juridique est devenue une exigence économique, ce rapport présente des solutions pour la promouvoir, autour de quatre thèmes : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail.

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