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Les Nouvelles procédures d'exécution : commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991

Les Nouvelles procédures d'exécution : commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991

Name: Les Nouvelles procédures d'exécution : commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991
Brand: Recyclivre
Author: Emmanuel Blanc
ISBN: 9782850280351

Emmanuel Blanc

01/01/1991
Libr. du Journal des notaires et des avocats

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Couverture manquante de Les Nouvelles procédures d'exécution : commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 par Emmanuel Blanc

Résumé

Traite de la saisie-attribution, de la saisie-vente, ainsi que de la saisie conservatoire et de la saisie des rémunérations. Les nouvelles attributions du procureur de la République et l'aide qu'il peut apporter aux hommes de loi dans la localisation des débiteurs et de leurs comptes sont examinés avec soin.