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Fusions, scissions et apports partiels d'actif

Bureau Francis Lefebvre
  • 01/08/1995
  • Lefebvre
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Couverture de Fusions, scissions et apports partiels d'actif par Bureau Francis Lefebvre

Résumé

Les conséquences fiscales des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif sont analysées successivement : au regard de chaque impôt, pour chaque intervenant, en fonction du régime fiscal choisi. Instrument d'aide à la décision.

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