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Mémento Groupes de sociétés 2005/2006 : Juridique, fiscal, social

Rédaction Efl
  • 08/12/2004
  • Editions Francis Lefebvre
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Couverture de Mémento Groupes de sociétés 2005/2006 : Juridique, fiscal, social par Rédaction Efl

Résumé

On recense plus de 28 000 groupes de sociétés français ou étrangers qui représentent près de 100 000 entreprises. Près de 60 % des salariés des entreprises y travaillent. Ce phénomène du regroupement recouvre des situations économiques très diverses, notamment quant à la taille des entités constituées. Ainsi, la très grande majorité des groupes sont des micro-groupes employant moins de 500 salariés. A l'opposé, on dénombre moins d'une centaine de très grands groupes qui emploient chacun plus de 10 000 salariés répartis dans plusieurs dizaines de sociétés de nationalités différentes. Différents par leur taille, les groupes le sont aussi par leurs objectifs : verrouillage du pouvoir, optimisation de la gestion patrimoniale, réalisation d'économies d'échelle, accès à des marchés privilégiés, amélioration des conditions de financement, diversification des activités, etc. Cette diversité des situations et leur constante évolution expliquent sans doute qu'il n'existe pas, à proprement parler, de droit des groupes en France. Pour autant, le législateur et, plus encore, le juge interviennent fréquemment dans la vie des groupes. Un impressionnant ensemble de règles et de solutions juridiques, fiscales et sociales est ainsi mis à la disposition des groupes de sociétés (ou s'impose à eux). Ce sont ces règles que le présent Mémento a pour objet d'exposer.

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