Pour les entreprises françaises présentes dans
des secteurs pour lesquels le marché français est saturé, la recherche de débouchés
commerciaux est essentielle. Or l'Espagne est un pays dont le dynamisme lui a valu une
décennie de croissance soutenue et lui vaut un avenir d'expansion économique continue. Cet
environnement favorable aux entreprises et la proximité géographique et culturelle de nos
deux pays se traduisent donc naturellement par des relations commerciales et économiques
très denses, la France étant à la fois le premier client et le premier fournisseur de l'Espagne.
La proximité culturelle de nos deux pays ne doit toutefois pas masquer les spécificités
du cadre juridique espagnol qu'un investisseur tenté par l'aventure espagnole se doit de
connaître avant d'entreprendre une opération transfrontalière. L'objet de cet ouvrage est de
lui offrir une vue globale du droit des affaires espagnol, à partir de l'environnement juridique
français et mettant en relief les particularités espagnoles.
Le premier point à relever est la très forte décentralisation en faveur des 17 Communautés
autonomes. Outre une forte diversité culturelle ou linguistique, elle entraîne des différences
qu'il faut connaître. En matière fiscale, notamment, la diversification des normes fiscales
(abattements, crédits d'impôts, barèmes, etc.) est continue, au fur et à mesure que les
Communautés exercent leur compétence normative. On s'implante en Espagne, certes, mais
on développe un courant d'affaires dans telle ou telle Communauté autonome.
L'harmonisation communautaire produit ses fruits dans de nombreux pans du droit des
affaires mais elle est encore loin d'avoir gommé les différences. Pour réussir une
implantation et optimiser les investissements réalisés en Espagne, il faut donc bien connaître
celles des règles françaises et espagnoles qui divergent. Cela permet, par exemple, à une
PME française de comprendre pourquoi il est plus intéressant de créer une filiale qu'une
succursale et d'opter pour la forme d'une société à responsabilité limitée que celle d'une
société anonyme.
Pour illustrer ces différences, citons rapidement le plus grand formalisme espagnol qui
donne au notaire ou au "registre du commerce" un rôle inhabituel, la technique toute
différente de la procédure contentieuse (plus lente et plus coûteuse) ou encore la lenteur des
procédures judiciaires d'exécution forcée en l'absence d'une procédure de référé. En
matière sociale, évoquons le moindre coût de la protection sociale (l'écart des charges
sociales des dirigeants est sensible, qu'ils soient au régime des salariés ou à celui des
indépendants), le statut juridique réservé aux cadres dirigeants et la procédure de
licenciement qui leur est propre.
L'ouvrage aborde successivement le droit des affaires (droit des sociétés et principales
matières du droit commercial), le système fiscal, le droit social (droit du travail et protection
sociale) et les règles comptables. Il fournit, enfin, le texte des deux conventions fiscales
franco-espagnoles.
