La Belgique est traditionnellement
ouverte aux échanges extérieurs et pratique une politique très libérale
d'accueil des investissements étrangers. Sa situation géographique au
centre de l'Europe, sa proximité des institutions européennes, son multilinguisme,
sa tradition marchande, son haut niveau de formation des
employés, son excellente infrastructure de télécommunication et sa qualité
de vie présentent nombre d'atouts susceptibles d'intéresser les entreprises
françaises.
Pour ce qui est des relations économiques franco-belges, il faut savoir
que la Belgique est le cinquième client et le quatrième fournisseur de la
France. Les investissements et les intérêts français en Belgique et belges
en France sont considérables et les transactions intenses. Sur le plan fiscal,
après de profondes réformes au cours des dernières années, le système
belge s'oriente vers un allégement et une simplification de la fiscalité
directe des ménages et des entreprises.
Liés par la géographie, l'histoire et, en partie, par la langue, les deux
pays ont des systèmes juridiques et fiscaux très voisins, l'interpénétration
du droit interne et du droit communautaire ne faisant que renforcer cette
proximité. Il existe pourtant diverses dispositions spécifiquement belges
qu'il est fort utile de connaître. Un autre aspect qu'un investisseur étranger
ne saurait perdre de vue est la configuration fédérale de la Belgique, avec
des entités fédérées fortes qui se sont dotées de compétences exclusives,
notamment en matière économique.
Dans cette optique, une bonne connaissance du système juridique, social
et fiscal belge s'impose. Le but du présent ouvrage est d'en faire une
présentation aussi claire et pratique que possible.