Depuis son entrée dans l'Organisation
mondiale du commerce en 2001, la Chine a encore accru l'ouverture de son
économie aux investissements étrangers. Elle a mis en place un droit des
affaires tout entier au service d'une économie qui connaît des taux de
croissance vertigineux. Une relative insécurité juridique subsiste mais elle est
compensée par une grande flexibilité dans la négociation et un grand
pragmatisme.
Ce pays représente des opportunités considérables pour les entreprises
françaises et européennes désireuses d'investir. Pour les y aider, la deuxième
édition de cet ouvrage aborde tous les aspects utiles du droit commercial, de
la fiscalité et des relations sociales.
Avant toute prise de contact avec un partenaire chinois, il convient en effet
de se documenter afin d'identifier les contraintes juridiques et fiscales de
base. Assimiler des éléments de la culture des affaires et de l'environnement
légal constitue une arme non négligeable, elle dissuade l'interlocuteur local
d'essayer de manipuler son partenaire étranger !
L'entreprise française doit ensuite réfléchir à la stratégie à adopter. S'agit-il
de vendre en Chine, de délocaliser afin de profiter des coûts bas et ainsi se
renforcer sur ses marchés traditionnels ou encore de pénétrer de nouveaux
marchés ? Pour beaucoup de produits, la Chine est d'ores et déjà un véritable
marché de consommateurs. Quant à l'ouest et au centre du pays, ils constitueront
un réservoir de main-d'oeuvre bon marché pendant encore plusieurs
décennies.
Est-il possible de réaliser les opérations envisagées avec une structure
légère type bureau de représentation ? Si, au contraire, le choix se porte sur
l'implantation d'une filiale, faut-il s'implanter en Chine seul ou avec un
partenaire local ?
Enfin, la question fiscale est essentielle. La fiscalité chinoise est relativement
simple et peu lourde mais les taux préférentiels d'imposition dont les entreprises
à participation étrangère bénéficient actuellement devraient augmenter
progressivement jusqu'à atteindre le nouveau taux de droit commun de 25 %.
