La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable
pour les exploitants de PME, comme pour les associés professionnels
de sociétés de personnes qui souhaitent céder leurs parts.
Dans ce contexte, l'adoption récente de plusieurs dispositifs nouveaux
et l'aménagements de régimes existants qui offrent des possibilités
d'exonération totale ou partielle des plus-values réalisées était très
attendue.
Ces mesures sont variées. Certaines sont destinées à des situations
spécifiques, telles que la transmission réalisée à l'occasion d'un départ
à la retraite, ou dans le cadre d'un apport en société. D'autres sont
réservées aux transmissions d'entités qui respectent certains seuils :
seuils de recettes, valeur des éléments transmis. Une mesure particulière
est réservée aux transmissions à titre gratuit et une autre permet
l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières.
La mise en place de ces nouvelles règles suscite de nombreuses interrogations.
Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagée ?
Quelles sont les conditions requises par chaque régime ? La portée
des avantages prévus par chacun d'eux est-elle la même ? Existe-t-il
des possibilités de combinaison entre ces différentes mesures pour
une même opération ?
Le présent guide pratique répond à l'ensemble de ces questions
en analysant les modalités d'application propres à
chaque dispositif et en illustrant ces analyses de nombreux
exemples et cas concrets. Il permet aux praticiens de
tirer parti des opportunités offertes par le législateur
pour transmettre de petites entreprises
moyennant un coût fiscal réduit.
