Sans être totalement interdit, le cumul de mandats sociaux dans
les SA est strictement réglementé par la loi. Le but poursuivi est
inspiré par le bon sens : permettre aux dirigeants d'exercer leurs
fonctions de manière effective. Mais pour l'atteindre, c'est,
comme souvent, une réglementation complexe qui a été mise
en place. Selon les types de mandat, les principes diffèrent. Quant
aux dérogations à ces principes, on peut dire, sans caricaturer la
matière, qu'elles sont nombreuses et mal connues.
Comment identifier et appliquer ces règles ? Comment les
combiner avec la liberté qui règne dans les autres sociétés
commerciales ? Comment décompter les mandats croisés au
sein des groupes ?
Et que se passe-t-il lorsque les fonctions de direction sont exercées
sous couvert d'un contrat de travail, les dirigeants recherchant
le statut protecteur de salarié ? A quelles conditions le
cumul des deux statuts de salarié et de mandataire est-il possible
? Comment s'articulent-ils ? Quels sont les avantages juridiques,
fiscaux et sociaux d'un tel cumul ?
Notre ouvrage pratique, schémas et exemples à l'appui,
répond à ces questions et à bien d'autres. A jour de la
loi du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi
et du pouvoir d'achat (TEPA), il aidera le dirigeant
ou son conseil à trouver le statut le plus adapté.
Pour cumuler les chances de faire le
bon choix
