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Baux commerciaux 2009-2010 : juridique, fiscal

Editions Francis Lefebvre
  • 14/04/2009
  • Lefebvre
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Couverture de Baux commerciaux 2009-2010 : juridique, fiscal par Editions Francis Lefebvre

Résumé

Tout ce qu'il faut savoir sur le bail commercial et les litiges en cours de bail, avec la jurisprudence et des exemples de clauses. Cette édition à jour au 1er mars 2009 intègre les impacts de la loi LME, les récentes réformes de la prescription civile et les procédures collectives et majeures protégées sur les obligations des bailleurs et des locataires.

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