La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable
pour les exploitants de PME, qu'ils soient propriétaires de leur entreprise ou
associés professionnels de sociétés de personnes.
Les interventions du législateur pour alléger le poids de l'impôt sur les
plus-values ont été très appréciées. Mais cette réduction des coûts fiscaux a
été obtenue au prix d'une complexité accrue du droit positif, fruit de
l'enchevêtrement de mesures variées.
Certaines sont destinées à des situations spécifiques, telles que la
transmission réalisée à l'occasion d'un départ à la retraite, ou d'un apport
en société. D'autres concernent les transmissions d'entités qui respectent
certains seuils : seuils de recettes, valeur des éléments transmis. Une mesure
particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit et une autre permet
l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières. Le dernier
dispositif apparu concerne l'apport de parts de sociétés de personnes.
La mise en pratique de cette réglementation suscite une multitude
d'interrogations. Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagée ?
Quelles sont les conditions requises par chaque régime ? La portée des
avantages prévus par chacun d'eux est-elle la même ? Peut-on combiner ces
différentes mesures pour une même opération ?
Le présent guide pratique détaille les modalités d'application propres
à chaque dispositif en illustrant l'analyse de nombreux exemples et
cas concrets. Cette troisième édition est enrichie des derniers
aménagements législatifs et des positions les plus récentes
adoptées par l'administration. Les praticiens peuvent ainsi
tirer en toute sécurité le meilleur parti des opportunités
offertes par le législateur pour transmettre de
petites entreprises à un coût fiscal réduit.
