La procédure prud'homale : guide pratique

Name: La procédure prud'homale : guide pratique
Brand: Recyclivre
Author: Etienne Bataille
ISBN: 9782851302014

Etienne Bataille

05/09/2003
Sofiac

NC (0 avis)

Couverture de La procédure prud'homale : guide pratique par Etienne Bataille

Résumé

Quel employé est assuré de ne jamais avoir recours, durant sa vie professionnelle, à un conseil de prud'hommes ?

Quel employeur peut raisonnablement envisager que cette juridiction lui sera toujours étrangère ?

Employeurs et employés ne seront pas nécessairement amenés à saisir le conseil des prud'hommes au cours de leur carrière. Tous, en revanche, sont appelés à voter tous les six ans pour désigner leurs représentants et, peut-être aussi, être élus.

Cet ouvrage s'adresse aux juges prud'homaux appelés à siéger, élus parmi salariés et employeurs, et à tous ceux qui recourent à eux.

Les règles de procédure sont mises à la portée de tous les acteurs du procès prud'homal dans un langage clair, précis et accessible. Chacun sait à quel point le respect de ces règles est un élément essentiel pour mener à bonne fin la résolution d'un litige. Le lecteur trouvera les textes qui les fondent et de nombreuses jurisprudences qui l'aideront à argumenter.

Figurent en annexes de nombreux modèles de déclarations, d'imprimés, des circulaires et les adresses des conseils de prud'hommes partout en France.