Guide pratique des délais et voies de recours

Guide pratique des délais et voies de recours

Le fonctionnement de notre système judiciaire offre la possibilité à tout individu de faire examiner sa requête par un tribunal et de contester une décision rendue à son encontre.

Toutefois, l'exercice des voies de recours suppose, pour être effectif, la connaissance et la maîtrise de ses modalités d'application.

Face au foisonnement et à la complexité des textes en la matière, ce guide pratique propose aux praticiens du droit et aux justiciables un accès simple et immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours, en droits interne, européen et international.

Appel, opposition, tierce opposition, pourvoi en cassation, demande en révision, etc., sont décryptés pour chaque type de contentieux (administratif, civil, commercial, pénal, prud'homal,...). Toutes les notions juridiques sont accompagnées de définitions précises, des principes fondamentaux, des sources (textes de référence), de la jurisprudence ainsi que de commentaires de professionnels.

Résolument ancré dans la pratique quotidienne, l'ouvrage répond de manière synthétique à de nombreuses interrogations :

• Quel est le délai d'opposition contre la décision refusant à une personne le bénéfice de l'aide juridictionnelle ?
• Dans le cas d'un plan de redressement judiciaire, quels sont les recours ouverts contre le jugement rejetant le plan de cession de l'entreprise ?
• Quelle est la procédure de recours contre les recommandations de la Commission d'examen de surendettement des particuliers ?
• Qui peut saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? Comment ?

Dans une présentation claire et dynamique, ce guide permettra au lecteur d'agir efficacement, dans les délais requis.