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Index méthodique et grammatical des principaux termes de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations

Serge Balian
  • 25/10/2016
  • Maison du dictionnaire
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Couverture de Index méthodique et grammatical des principaux termes de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations par Serge Balian

Résumé

Quels sont les termes employés par l'exécutif dans l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations : quels verbes ? Quels substantifs ? Quels participes, etc. Le présent index recense les mots du texte accompagnés de leurs occurences principales. Cette suite alphabétique et méthodique facilite la lecture de la loi et aide à sa compréhension.

Ce livre s'adresse aussi bien à l'étudiant qu'au praticien et même à tout citoyen soucieux d'approfondir sa connaissance de la loi et de se familiariser avec sa technique. Technique qui, dans un système légaliste, demeure fondamentale.

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