Le présent ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration
légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs
dont les facultés personnelles sont altérées.
L'ensemble de cette matière a été entièrement refondu par la loi du 5 mars 2007
entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Il ne faudrait pas croire pourtant que ce livre
se borne à un commentaire de la loi. Les nouveaux textes conservent en effet sur
bien des points - parfois sous une rédaction et une numérotation différentes - des
règles identiques ou voisines de celles précédemment en vigueur. Il était dès lors
indispensable d'exposer les problèmes que la pratique avait révélés ainsi que
d'analyser une jurisprudence qui conserve le plus souvent sa valeur et que la
nouvelle loi a, très fréquemment, consacrée.
Des développements importants sont bien entendu consacrés aux innovations
les plus marquantes de la loi nouvelle, tels que le mandat de protection future ou
les mesures d'accompagnement social et judiciaire des personnes vulnérables.
L'ouvrage est complété par de nombreuses annexes. Il est apparu nécessaire
de publier, avec les textes du Code civil, du Code de l'action sociale et des familles,
et du Code de procédure civile, les nombreux décrets qui ont été pris pour leur
application. Il a aussi paru opportun, en raison du nombre croissant de cas mettant
en jeu des règles de droit international et de l'entrée en vigueur de plusieurs
conventions, de reproduire deux importantes études de droit international privé. Enfin,
l'ouvrage propose des formules d'actes pour les mandats de protection future.
D'une manière générale, l'auteur a pris soin de compléter aussi fréquemment
que possible, les développements par de nombreux exemples pratiques.
Le présent livre s'efforce toujours de proposer des solutions simples et réalistes
de nature à répondre aux préoccupations des praticiens, qu'ils soient juges ou
procureurs, administrateurs, avocats ou notaires.
