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Revue politique et parlementaire, n° 1026-1027. L'Europe de l'électricité face au modèle français

Collectif
  • 05/05/2004
  • Revue politique et parlementaire
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Couverture de Revue politique et parlementaire, n° 1026-1027. L'Europe de l'électricité face au modèle français par Collectif

Résumé

Le secteur de l'énergie est stratégique, à la fois sous l'angle économique et politique, et il appartient clairement aux industries de réseaux (comme les transports, les télécommunications, etc.). Voilà au moins deux bonnes raisons pour éclairer le rôle des politiques publiques en matière énergétique (électricité, gaz) et la vigueur des débats à leur sujet.

Le grand intérêt de l'ouvrage édité par la Revue Politique et Parlementaire est de chercher - et de trouver - le bon point d'équilibre entre les considérations techniques, économiques et de politiques publiques, et de rassembler différents éclairages et points de vue.

Le calendrier est serré, puisque la libéralisation de l'énergie, véritable lame de fond, va franchir des étapes décisives en juillet 2004 (pour les professionnels) et juillet 2007 (pour les ménages). Le défi de la déréglementation est également multiple, puisqu'il concerne tous les stades, de la production à la consommation, en passant bien sûr par le transport (et la question des réseaux de distribution), garant de la sécurité d'approvisionnement. Pour l'énergie comme pour nombre d'autres secteurs, le marché unique est un objectif, une cible, et pas tout à fait la réalité d'aujourd'hui. Pour de bonnes ou de moins bonnes raisons, chaque pays-membre a d'autant plus tendance à conserver certaines barrières à l'entrée sur son marché domestique qu'il se méfie de la réalité de la libéralisation chez ses voisins.

Personne ne remet en cause le besoin d'une régulation publique pour l'énergie. Car il faut bien s'assurer que tous les opérateurs respectent les règles du jeu, que la concurrence est loyale et qu'elle profite effectivement aux consommateurs finals. Les débats portent plutôt sur l'organisation, les ambitions et les moyens concrets de cette régulation. A marché unique, en principe régulateur unique. Nous n'en sommes pas là, mais la coordination au plan européen (avec une Europe élargie à 25 à partir de mai 2004) des régulateurs nationaux est le chemin, emprunté aujourd'hui, qui conduira un jour (2007 ? 2010 ?) au régulateur énergétique unique. Une formule qui, soit-dit en passant, ne supprimera pas l'intervention des régulateurs nationaux qui devront conserver un rôle décisif dans la collecte et l'exploitation de l'information locale.

Comment concilier la libéralisation et des considérations d'intérêt général, l'ouverture et des objectifs de sécurité d'approvisionnement? L'interrogation vaut pour l'énergie, mais aussi pour pas mal d'autres secteurs.

D'autres défis sont incontournables. Notamment celui qui touche à la gestion des transitions et de leurs conséquences, sociales, financières, politiques, etc. Dans le contexte français, on pense bien sûr à l'avenir institutionnel et capitalistique d'EDF-GDF. Le sujet devient rapidement polémique. Pourtant, il existe des points de convergences relativement forts. En effet, si l'ouverture du capital d'EDF-GDF paraît incontournable, elle ne sera socialement et politiquement acceptée que si certaines conditions et certaines transitions, y compris les options habituelles relatives au statut du personnel, sont respectées.

En faisant appel aux dirigeants politiques, économiques ou industriels et aux meilleurs spécialistes du transport de l'électricité en France et en Europe, la Revue Politique et Parlementaire, souhaite dans cet ouvrage, dessiner le futur de l'énergie notamment en matière de transport et de régulation.

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