Code civil 2000

Name: Code civil 2000
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782858904228

Collectif

14/09/1999
Prat Prisma Editions

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Couverture de Code civil 2000 par Collectif

Résumé

Le Code civil est le CODE par excellence : non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession... Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines "sensibles" comme les rapports de voisinage. Ainsi donc rares sont les jours où nous ne nous en servons pas, même inconsciemment ! Le Code civil est, avec le Code pénal, un des piliers de la société française et le reflet de la mentalité de ses concitoyens. Une édition complète et parfaitement à jour : elle comprend les dernières 2000modifications apportées par la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions,'par la loi Sarre du 6 janvier 1999 sur les animaux dangereux et errants, par la loi du 9 juillet 1999 d'orientation agricole... Cette édition est également complétée par une nouvelle annexe consacrée à la location (loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs et décrets du 26 août 1987 sur les réparations locatives et les charges récupérables).