Le code de la consommation

Name: Le code de la consommation
Brand: Recyclivre
Author: ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (France)
ISBN: 9782858905065

ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (France)

10/01/2001
Prat

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Couverture de Le code de la consommation par ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (France)

Résumé

Ce code, commenté par des spécialistes de droit de la consommation, est complété par une série de textes annexes, non intégrés dans le code lui-même mais qui le complètent. Il a été réactualisé, notamment dans le domaine alimentaire avec les dispositions relatives à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation, ou l'étiquetage de la viande bovine, l'euro...