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Pensions alimentaires 2001 : comment faire respecter ses droits ?

Emanuelle Vallas
  • 21/03/2001
  • Prat
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Couverture de Pensions alimentaires 2001 : comment faire respecter ses droits ? par Emanuelle Vallas

Résumé

Dans quel cas peut-on demander une pension alimentaire ? Les grands-parents peuvent-ils être tenus de verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants ? Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ? Vous trouverez dans cet ouvrage les réponses à toutes les questions que vous vous posez. Divisé en quatre parties, il vous expose : Les règles communes à toutes les pensions alimentaires. Comment sont-elles fixées ? Qui doit les payer ?... Les différentes pensions alimentaires : pour les enfants mineurs ou majeurs, entre les conjoints, après un divorce... Le montant de la pension alimentaire : Comment l'évaluer ? Comment calculer l'indexation ? Comment l'augmenter, la diminuer ou la supprimer ?... La procédure et la fiscalité : Quel tribunal saisir ? Quelles démarches faire en cas d'impayés ? Peut-on déduire le montant de la pension alimentaire de ses impôts ?... Une édition complète et parfaitement à jour qui vous permettra d'appréhender les dispositions législatives les plus récentes et notamment la réforme de la prestation compensatoire adoptée le 30 juin 2000. En annexe, vous trouverez également l'instruction fiscale du 19 janvier 2001 concernant cette prestation compensatoire.

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