Code civil

Name: Code civil
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782858906154

Collectif

04/09/2002
Prat

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Résumé

Le Code civil est LE code par excellence :

Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession...

Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines «sensibles» comme les rapports de voisinage.

En outre, en annexe, vous trouverez les textes non codifiés concernant des préoccupations importantes de tout un chacun :

le contrat d'association (loi du 1^er juillet 1901) ;

la copropriété (loi du 10 juillet 1965 modifiée en dernier lieu par la loi du 13 décembre 2000) ;

la location (loi du 6 juillet 1989) ainsi que le décret du 30 janvier 2002 précisant les conditions d'un logement décent ;

le PACS (décret du 21 décembre 1999) ;

la vente d'immeuble à construire (loi du 13 décembre 2000) ;

la signature électronique (décret du 30 mars 2001).